L'assurance et le port
du casque vélo ne sont pas obligatoires pour les cycles à assistance
électrique. L'assurance
et le port du casque type motocycle sont obligatoires pour tous nos
produits de la gamme "scooters". Ces engins sont tous conformes
aux directives pour la circulation sur la voie publique.
Par contre, tout engin
motorisé, autre qu'un cycle à assistance au pédalage, c'est à dire
tout type de trottinette ou de micro-scooter, devra à partir
du 1er juillet 2004 être conforme à la législation pour l'usage sur voies
publiques (c'est à dire disposer d'un certificat de conformité), l'utilisateur devra
porter un casque type motocycle, être en possession d'une assurance
conforme, et d'une plaque minéralogique pour les véhicules vendus neufs
à partir du 1er juillet 2004... |